CONTRAT D’ABONNEMENT AU LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE - Enviro

CONTRAT D’ABONNEMENT AU LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE - Enviro.

Mise à jour le 21/02/25

Le présent CONTRAT D’ABONNEMENT AU LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE (le « Contrat ») s’applique : (i) à l’octroi d’un accès à la portail logiciel Enviro (le « Logiciel de Service ») ; et (ii) à la fourniture des prestations et spécifications énumérés dans l’Offre de prestations applicable (les « Services »). En signant l’Offre de prestations applicable, le Client accepte d’être lié par le Contrat, à compter de la date d’entrée en vigueur inscrite sur l’Offre de prestations applicable (la « Date d’entrée en vigueur »). Lichens innovation inc. et le Client sont ci-après désignés collectivement comme les « cocontractants » et chacun séparément comme une « Partie ».

Article 1 – Services

1.1 Services

(a) Droit d’accès et d’utilisation du Logiciel de Service. Sous réserve du respect par le Client et ses Utilisateurs (tels que définis ci-après) des modalités et obligations prévues au présent Contrat, Lichens accorde au Client et à ses Utilisateurs un droit d’accès aux Services. Ces Services incluent notamment l’hébergement, la gestion, l’exploitation et la maintenance du Logiciel de Service, permettant ainsi un accès à distance par voie électronique, et ce, conformément aux conditions contractuelles et aux niveaux de service définis en Annexe A. Le Client reconnaît et accepte que l’infrastructure d’hébergement des données associée aux Services peut être assurée par un prestataire tiers, choisi à la seule discrétion de Lichens.

(b) Évolution et mise à jour du Logiciel de Service. Lichens se réserve le droit, à son entière discrétion, d’apporter périodiquement des améliorations, corrections ou ajustements au Logiciel de Service, sans frais supplémentaires pour le Client. Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des mises à jour correctives, des correctifs de sécurité et des ajustements mineurs (ci-après les « Mises à jour »), mis à disposition de manière uniforme à l’ensemble des clients de Lichens. Lichens mettra en œuvre des efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer une disponibilité continue du Logiciel de Service, sans toutefois fournir de garantie absolue à cet égard.

Lichens pourra suspendre temporairement l’accès au Logiciel de Service pour procéder à des Mises à jour planifiées ou, en cas de nécessité, pour toute maintenance critique, sans obligation de préavis. La qualification d’une maintenance comme étant « critique » relèvera de l’appréciation exclusive de Lichens, agissant de manière raisonnable. En aucun cas, Lichens ne pourra être tenu responsable des préjudices, obligations, pertes financières (y compris la perte de profits) ou autres impacts négatifs que pourrait subir le Client ou ses Utilisateurs à la suite de telles interruptions ou Mises à jour.

(c) Introduction de nouveaux Services complémentaires. Lichens pourra, à sa discrétion, développer et proposer au Client de nouvelles fonctionnalités, prestations ou modules distincts des Services couverts par le présent Contrat (les « Services complémentaires nouveaux »). Ces ajouts pourront inclure des évolutions majeures ou des fonctionnalités améliorées, dont l’accès pourra être soumis à des frais additionnels. Les Services complémentaires nouveaux ne seront pas assimilés aux Mises à jour et ne feront pas partie intégrante des Services fournis en vertu du Contrat initial.

Le Client conserve toute latitude quant à l’adoption ou non de ces Services complémentaires nouveaux et ne saurait être contraint à leur utilisation ou à leur acquisition. Leur mise en œuvre nécessitera soit la conclusion d’une entente distincte entre les parties, soit l’adoption d’un amendement formel au présent Contrat.

(d) Services Bêta. Lichens pourra, à titre gratuit et sur une base expérimentale, mettre à la disposition du Client certaines prestations ou fonctionnalités en cours de développement, désignées comme étant en phase bêta, en avant-première ou en évaluation (les « Services Bêta »). L’utilisation de ces Services Bêta demeure entièrement facultative pour le Client, lequel reconnaît expressément que ces services sont proposés exclusivement à des fins de test, sans vocation à être intégrés dans un environnement d’exploitation commerciale.

Le Client accepte que les Services Bêta ne bénéficient d’aucun engagement de support de la part de Lichens et sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite de performance, de sécurité ou de conformité. Lichens pourra imposer des conditions d’utilisation spécifiques aux Services Bêta, qui seront communiquées au Client selon les besoins.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :
(a) Les Services Bêta ne sont pas assimilables aux « Services » définis dans le présent Contrat ;
(b) Nonobstant ce qui précède, les restrictions, limitations de responsabilité et obligations imposées au Client en vertu du Contrat s’appliquent également aux Services Bêta.

L’autorisation d’utilisation des Services Bêta prendra fin dès qu’une version stable et commercialisable desdits services sera officiellement mise à disposition des clients de Lichens. Si ces Services Bêta sont ultérieurement intégrés aux Services contractuels, ils feront l’objet d’une entente tarifaire et de conditions additionnelles formalisées par voie d’amendement au présent Contrat.

Lichens se réserve le droit, à son entière discrétion, d’interrompre ou d’abandonner tout développement lié aux Services Bêta, sans obligation de les rendre accessibles au public. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, Lichens décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte, directe ou indirecte, résultant de l’utilisation des Services Bêta, et ce, dans les limites permises par la législation applicable.

Avant tout accès aux Services Bêta, le Client devra expressément consentir par écrit (un courriel étant suffisant) à leur utilisation et aux risques associés.

1.2 Contrôle et responsabilité des Services et de l’infrastructure.

Sauf indication contraire expressément stipulée dans le présent Contrat :

(a) Lichens conserve, en tout temps et de manière exclusive, le plein contrôle et la responsabilité de l’hébergement, de l’exploitation, de la mise à disposition, de la gestion et de la maintenance des Services, ainsi que de tout équipement ou infrastructure technologique appartenant à Lichens (ci-après désigné le « Matériel Lichens ») ;

(b) Les données appartenant au Client (ci-après les « Données du Client ») seront exclusivement stockées et hébergées sur des serveurs situés au Canada, à l’exclusion de tout autre territoire ;

(c) Le Client demeure seul responsable et conserve le plein contrôle sur l’exploitation, la gestion, la maintenance ainsi que l’accès et l’utilisation de l’ensemble des éléments composant son infrastructure informatique, y compris, sans s’y limiter, ses équipements informatiques, logiciels, bases de données, systèmes électroniques (incluant les systèmes de gestion de bases de données), réseaux et connexions Internet, qu’ils soient administrés en interne ou via des services fournis par des tiers (désignés collectivement les « Systèmes du Client »).

En conséquence, le Client assume l’entière responsabilité de toute activité, tout accès ou toute utilisation des Services et du Matériel Lichens par ses Utilisateurs ou par toute autre personne accédant aux Services via ses Systèmes du Client ou tout autre dispositif ou moyen sous son contrôle.

1.3 Sous-traitants de Lichens.

Lichens se réserve le droit, à son entière discrétion et en tout temps, de recourir aux services de tiers pour l’exécution, partielle ou totale, des Services (chacun désigné comme un « Sous-traitant »). Lichens garantit que ces Sous-traitants seront soumis à des exigences contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité des données qui sont au minimum équivalentes aux obligations auxquelles Lichens est tenu en vertu du présent Contrat.

1.4 Suspension ou résiliation des Services.

En complément des autres dispositions du Contrat, Lichens se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, temporairement ou définitivement, à l’accès aux Services et/ou au Matériel Lichens (tel que défini ci-après) dans l’un des cas suivants :

(a) Lichens ou le Client reçoit une ordonnance judiciaire ou administrative exigeant expressément ou implicitement la suspension ou la résiliation de l’accès et de l’utilisation du Matériel Lichens et/ou des Services ;

(b) Lichens estime, à son entière discrétion, que :
(i) Le Client ou l’un de ses Utilisateurs a contrevenu à une obligation essentielle du Contrat, a utilisé le Matériel Lichens et/ou les Services au-delà des droits qui lui sont accordés ou à des fins non autorisées ;
(ii) Le Client ou l’un de ses Utilisateurs est impliqué, ou pourrait raisonnablement être soupçonné d’être impliqué, dans des activités frauduleuses, trompeuses ou illégales en lien avec le Matériel Lichens et/ou les Services ;
(iii) Une menace ou une attaque informatique affecte le Matériel Lichens ;
(iv) L’utilisation du Matériel Lichens par le Client ou ses Utilisateurs perturbe, ou présente un risque pour la sécurité du Logiciel de Service ou pour d’autres clients de Lichens ;
(v) L’utilisation du Matériel Lichens par le Client ou ses Utilisateurs est contraire aux lois en vigueur.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, Lichens pourra, directement ou par l’intermédiaire de tout moyen technique approprié, suspendre ou restreindre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie des Services ou du Matériel Lichens pour le Client ou ses Utilisateurs, sans encourir de responsabilité ou d’obligation légale, sauf dispositions contraires prévues dans le Contrat et dans la mesure permise par la loi. De plus, cette suspension ou résiliation pourra s’ajouter au droit de Lichens de mettre fin au Contrat conformément aux dispositions de l’article 8.3.

Si une ordonnance imposant la suspension ou la résiliation découle d’un acte ou d’une activité du Client, celui-ci disposera d’un délai de dix (10) jours à compter de l’émission de ladite ordonnance pour s’y conformer pleinement avant que Lichens n’exerce les droits prévus au présent article.

Le présent article ne limite en aucun cas les autres droits et recours dont Lichens peut se prévaloir en vertu du Contrat ou des lois et réglementations applicables.

Article 2 – Autorisation et restrictions

2.1 Matériel Lichens.

Aux fins du présent accord, l’expression « Matériel Lichens » fait référence à l’ensemble des éléments suivants : le Logiciel de Service ainsi que ses caractéristiques techniques, la documentation afférente, les Informations confidentielles de Lichens (telles que définies ci-après), les marques de commerce, les appellations commerciales et les autres identifiants distinctifs de Lichens, les Mises à jour du logiciel, les systèmes exploités par Lichens, ainsi que les Données agrégées (telles que définies ci-après). Cette définition inclut également toute autre information, donnée, document, matériel, contenu, dispositif, méthodologie, procédé, logiciel, technologie ou innovation, qu’elle soit existante ou en développement, qui est ou pourrait être mise à disposition, utilisée ou intégrée par Lichens ou par l’un de ses Sous-traitants dans le cadre des Services, ou qui est liée directement ou indirectement aux Services ou aux systèmes exploités par Lichens. Il est précisé, afin d’écarter toute ambiguïté, que le Matériel Lichens n’englobe en aucun cas les Données du Bénéficiaire.

2.2 Utilisation autorisée.

Sous réserve du règlement intégral des Frais par le Client (tels que définis ci-après) et du respect rigoureux de l’ensemble des obligations et conditions stipulées dans le présent Contrat, Lichens accorde au Client et à ses Utilisateurs autorisés un droit d’accès et d’utilisation des Services et du Matériel Lichens, pour toute la durée convenue (telle que définie ci-après). Cet accès et cette utilisation sont strictement limités aux besoins internes du Client et doivent être exercés dans un cadre légitime. L’autorisation ainsi octroyée est de nature non exclusive et non transférable, sous réserve des dispositions de l’article 12.3 du présent Contrat. Chaque compte d’Utilisateur est personnel et ne peut être partagé avec une autre personne.

Dans ce cadre, et sans restriction des principes mentionnés ci-dessus, le Client et ses Utilisateurs sont expressément habilités à utiliser le Logiciel de Service et toute prestation connexe conformément aux dispositions du Contrat. Toutefois, cet accord ne constitue en aucun cas une convention de prestation de services ni une licence de logiciel indépendante. Sauf indication contraire expresse dans le Contrat, aucun droit ni licence additionnelle n’est concédé au Client. Tous les droits non expressément octroyés au titre du présent Contrat demeurent la propriété exclusive de Lichens.

2.3 Limitations et restrictions de l’utilisation.

Le Client s’engage à ne pas permettre l’accès aux Services ou au Matériel Lichens à quiconque, à l’exception des Utilisateurs expressément autorisés par le Contrat. À titre de clarification et sans limiter la portée de cette restriction, le Client s’interdit de :

(a) reproduire, copier, diffuser, modifier, ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du Matériel Lichens ;
(b) louer, céder en crédit-bail, prêter, vendre, sous-licencier, transférer, distribuer, publier ou rendre accessible à des tiers les Services ou le Matériel Lichens, notamment via des plateformes de partage, de service à distance, de bureau virtuel, de cloud ou tout autre moyen similaire ;
(c) procéder à toute ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou toute autre tentative d’accès au code source des Services ou du Matériel Lichens, en tout ou en partie ;
(d) contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité et de protection intégrés aux Services ou au Matériel Lichens, ou utiliser ces derniers d’une manière non conforme aux droits d’accès accordés, notamment en usurpant l’identité d’un Utilisateur avec des Identifiants d’Accès non valides ;
(e) introduire, télécharger, transmettre ou stocker au sein des Services ou des systèmes de Lichens des contenus ou informations illicites, nuisibles ou contenant des logiciels malveillants;
(f) altérer, perturber, désactiver ou nuire de toute manière aux Services, au Matériel Lichens ou aux infrastructures de Lichens, ou encore empêcher la fourniture de prestations par Lichens à d’autres clients ;
(g) accorder à des tiers un accès non autorisé au Logiciel de Service, y compris la divulgation de son contenu ;
(h) modifier, traduire, adapter, personnaliser ou altérer le Logiciel de Service, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit ;
(i) utiliser les Services ou le Matériel Lichens pour évaluer, concevoir ou développer un produit ou service concurrent, sauf à des fins d’analyse interne (benchmarking) strictement limitées à l’organisation du Bénéficiaire et sans divulgation externe du Matériel Lichens sans l’accord préalable écrit de Lichens ;
(j) exploiter les Services ou le Matériel Lichens d’une manière qui enfreindrait des droits de propriété intellectuelle de tiers ou toute réglementation applicable ;
(k) dépasser les limites de l’autorisation d’utilisation accordée par la section 2.2.

2.4 Obligations du Client.

Tout au long de la période contractuelle, le Client assume les responsabilités suivantes :

(a) Fournir à Lichens le soutien, l’assistance et l’accès nécessaires à son personnel, ses données (incluant les Données du Client) et ses systèmes informatiques, dans la mesure où cela est requis pour la mise à disposition des Services et du Logiciel de Service conformément aux engagements contractuels de Lichens ;
(b) Installer, maintenir et assurer le bon fonctionnement des équipements et solutions auxiliaires jugés nécessaires par Lichens pour accéder aux Services et au Logiciel de Service ou les utiliser de toute autre manière ;
(c) Assurer la gestion et la surveillance des activités effectuées sous ses comptes et ceux de ses Utilisateurs, qu’elles soient autorisées ou non, et veiller au respect des termes du Contrat, notamment en ce qui concerne le nombre maximal d’Utilisateurs précisé dans l’Offre de Prestations, ainsi que la conformité aux lois applicables en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et de confidentialité des données (y compris les Renseignements Personnels, lorsqu’applicable) ;
(d) S’assurer que les Utilisateurs respectent les conditions du contrat de licence de l’Utilisateur Final applicable au Logiciel de Service, y compris ses mises à jour éventuelles ;
(e) Informer immédiatement Lichens de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité liée aux comptes du Bénéficiaire, et coopérer activement avec Lichens pour remédier à toute faille de sécurité ou infraction contractuelle ;
(f) Veiller à ce que toute collecte, transmission, stockage ou traitement de Renseignements Personnels via les Services soit conforme aux lois en vigueur en matière de protection des données et à toute autre réglementation applicable.

Le Client est entièrement responsable de garantir que son utilisation des Services et du Matériel Lichens demeure conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur dans son secteur d’activité. Il est expressément entendu que Lichens ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans la fourniture des Services lorsque ceux-ci résultent directement ou indirectement du défaut du Client à remplir l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Article 3 – Gestion des données

3.1 Données du Client.

Dans le cadre du présent Contrat, l’expression « Donnée(s) du Client» fait référence à l’ensemble des informations, données et autres contenus, quel que soit leur format ou support, qui sont soit téléversés sur les Services ou reçus par Lichens, directement ou indirectement, de la part du Client ou de l’un de ses Utilisateurs, soit générés ou dérivés du traitement de ces données par les Services ou le Logiciel de Service.

À titre de clarification, les Données du Client englobent notamment :
(i) toute donnée existante du Client attestant de l’état de ses actifs, infrastructures ou propriétés avant la Date d’entrée en vigueur du Contrat ; et
(ii) toute information résultant de l’accès aux Services ou du Logiciel de Service, ou de leur utilisation par le Client et/ou ses Utilisateurs, à l’exclusion des Données agrégées telles que définies dans le Contrat.

3.2 Engagements de Lichens en matière de sécurité

Durant toute la période de validité du Contrat, Lichens s’engage à adopter et à maintenir des mesures de sécurité conformes aux standards commerciaux raisonnables, incluant, sans s’y limiter, des protections physiques, électroniques, technologiques, organisationnelles et contractuelles. Ces mesures seront alignées avec les pratiques de l’industrie généralement reconnues pour des services et logiciels comparables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données du Client stockées et traitées au sein des Services.

En cas d’incident de cybersécurité susceptible d’entraîner une divulgation non autorisée des Données du Client, Lichens notifiera le Client dans un délai conforme aux lois et règlements applicables.

3.3 Contrôle et obligation légale du Client.

Durant toute la période contractuelle et sous réserve des droits que Lichens détient sur les Données agrégées, le Client demeure seul responsable des éléments suivants :

(i) L’intégrité, l’exactitude, la légalité et l’utilisation de ses propres Données, y compris leur traitement et leur transmission via les Services ;
(ii) Toutes les informations, directives et documents fournis par lui-même ou ses Utilisateurs en lien avec l’utilisation des Services ou du Logiciel de Service ;
(iii) La gestion et la sécurisation de ses propres systèmes informatiques (« Systèmes du Bénéficiaire ») ;
(iv) La protection et la gestion des Identifiants d’accès utilisés pour accéder aux Services ou au Logiciel de Service, y compris les noms d’utilisateur, mots de passe, clés d’authentification, jetons de sécurité, codes PIN ou toute autre méthode d’authentification mise en place.

À ce titre, le Client s’engage à :

(A) Mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, qu’elles soient électroniques, organisationnelles, contractuelles, technologiques ou administratives, afin de :
(i) Contrôler et sécuriser la distribution des Identifiants d’accès et prévenir toute utilisation non autorisée de ses comptes ;
(ii) Superviser et gérer l’ensemble des Données du Client, y compris leur transmission, leur stockage et leur traitement par les Services ;

(B) Assumer l’entière responsabilité de tout accès ou toute utilisation des Services et du Matériel Lichens (y compris le Logiciel de Service) effectué directement ou indirectement via ses propres systèmes ou Identifiants d’accès, que ces accès ou utilisations soient connus ou non du Bénéficiaire. Cela inclut toute décision, analyse ou action résultant d’un tel accès ou utilisation.

3.4 Utilisation des Données du Client et Responsabilité

Sans préjudice des dispositions des articles 6.3 et 9.3 du Contrat, le Client reconnaît et accepte qu’il assume l’entière responsabilité de toutes décisions, qu’elles soient d’ordre commercial, technique, administratif, juridique ou autre, prises sur la base des résultats obtenus via son utilisation des Services, y compris l’exploitation des Données du Client et du Logiciel de Service.

Le Client est expressément informé – et accepte sans réserve – que les Données du Client issues des Services sont exclusivement un outil de collaboration. En conséquence, Lichens ne recommande pas que le Client prenne des décisions en s’appuyant uniquement sur ces données, sans procéder à des vérifications additionnelles qu’il jugerait nécessaires.

Cette limitation de responsabilité est cumulative avec la mise en garde stipulée à l’article 6.3 du Contrat.

Article 4 – Frais et paiement

4.1 Frais.

Le Client s’engage à verser à Lichens les frais exigibles en contrepartie des Services et de l’accès au Logiciel de Service, conformément aux conditions financières définies dans l’Offre de prestations applicable (les « Frais »). Ces frais peuvent être échelonnés en fonction de la disponibilité progressive de certaines fonctionnalités des Services sur toute la durée du Contrat.

Toute prestation supplémentaire que Lichens pourrait fournir au Client et qui ne relève pas directement des Services définis au Contrat devra faire l’objet d’un accord distinct ou d’un amendement contractuel spécifique. À cet égard, si le Client souhaite ajouter des modules, des fonctionnalités spécifiques ou étendre la portée des Services souscrits, il devra s’acquitter du paiement correspondant à la différence entre les Frais de son abonnement initial et ceux de l’abonnement mis à niveau.

4.2 Modalités de paiement.

Lichens émettra une facture au Client pour les Frais dus conformément à l’Offre de prestations en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et pour toute la durée contractuelle.

Le Client s’engage à régler l’intégralité des montants facturés dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de chaque facture. Sauf mention contraire précisée dans l’Offre de prestations applicable, tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, par l’un des moyens suivants : virement bancaire, prélèvement automatique ou transfert électronique de fonds.

Tout montant impayé à l’échéance portera intérêt au taux cumulatif d’un pourcent (1 %) par mois, soit un taux annuel équivalent de 12,68 %, jusqu’à complet paiement. En cas de retard de paiement excédant trente (30) jours, Lichens se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de révoquer l’accès aux Services et au Logiciel de Service jusqu’à réception du paiement intégral des sommes dues, y compris les intérêts applicables, conformément aux dispositions du paragraphe 1.4.

4.3 Obtention et livraison des Données du Client.

Le Client assume l’entière responsabilité de tous les coûts associés à l’acquisition, à la préparation et à la transmission de ses Données en vue de leur utilisation avec les Services et le Logiciel de Service.

4.4 Taxes.

Tous les montants exigibles en vertu du Contrat sont indiqués hors taxes. Le Client est tenu de s’acquitter de l’ensemble des taxes applicables, à l’exception des impôts directement applicables au revenu de Lichens.

4.5 Augmentation des Frais.

À chaque renouvellement du Contrat, les Frais applicables sont susceptibles d’être ajustés par Lichens afin de refléter, entre autres, l’inflation, l’évolution des coûts d’exploitation du Logiciel de Service ou toute modification des Services fournis.

Lichens notifiera le Client par écrit de toute augmentation des Frais au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la durée initiale du Contrat (telle que définie ci-dessous) ou avant l’expiration de toute période de renouvellement en cours. Si le Contrat est reconduit conformément aux modalités prévues au paragraphe 8.2, l’Offre de prestations applicable sera réputée modifiée en conséquence pour intégrer les nouveaux montants exigibles.

4.6 Remboursement.

Sauf stipulation contraire expressément prévue au Contrat, aucun remboursement des montants versés par le Client ne sera accordé par Lichens.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Définition des droits de propriété intellectuelle

Aux fins du présent Contrat, l’expression « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit, titre ou intérêt relatif à des éléments de propriété intellectuelle reconnus à l’échelle nationale ou internationale, qu’ils soient enregistrés ou non. Ces droits incluent, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, brevets, inventions, dessins industriels, savoir-faire, secrets commerciaux, ainsi que toute évolution, modification, amélioration, adaptation, extension ou œuvre dérivée découlant de ces droits. Cette définition comprend également le droit d’intenter des actions en justice ou d’engager des procédures administratives pour protéger ou faire valoir ces droits en cas de violation, qu’elle soit passée, présente ou future.

5.2 Droits de Propriété Intellectuelle de Lichens

Lichens détient exclusivement l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Matériel Lichens, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. Cela inclut également toutes les modifications, améliorations ou déclinaisons des Services et du Matériel Lichens (y compris les Données agrégées) développées ou fournies dans le cadre du présent Contrat.

Même si le Client ou l’un de ses employés, représentants ou sous-traitants contribue à l’élaboration de ces modifications ou améliorations, celles-ci resteront, entre les parties, la propriété exclusive de Lichens. Si, en vertu de la loi, le Client ou ses employés acquièrent un quelconque droit, titre ou intérêt (y compris tout Droit de Propriété Intellectuelle) sur ces améliorations ou dérivés, le Client cède, transfère et vend irrévocablement à Lichens tous ces droits, sans limitation ni réserve.

De plus, le Client s’engage à exécuter ou à faire exécuter toute documentation ou formalité que Lichens jugera nécessaire pour confirmer la cession intégrale de ces droits et garantir la pleine propriété de Lichens sur ces développements et toutes leurs implications en matière de propriété intellectuelle. Le Client devra également mettre en place et appliquer des mesures adéquates pour s’assurer que ses employés, représentants et partenaires respectent cette disposition et prennent toutes les actions requises pour la mise en œuvre effective de cette cession.

5.3 Propriété intellectuelle du Client.

Le Client conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Données du Client et aux informations confidentielles qui lui appartiennent, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle associés.

Toutefois, afin de permettre la prestation des Services en vertu du Contrat, le Client accorde à Lichens une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable (sauf disposition contraire au paragraphe 12.3), sous-licenciable et libre de redevance lui permettant d’utiliser, reproduire, stocker, transmettre, modifier, afficher ou autrement exploiter les Données du Client et ses Informations confidentielles pendant la Durée du Contrat. Cette utilisation est strictement limitée à la fourniture des Services prévus par le présent Contrat.

Par ailleurs, le Client accorde à Lichens une licence limitée, non exclusive, révocable et libre de redevance lui permettant d’afficher et d’utiliser les logos, marques de commerce, marques de service et autres éléments graphiques du Client sur le Logiciel de Service, exclusivement dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles de Lichens.

5.4 Rétroaction.

Toute suggestion, retour d’expérience ou idée communiquée par le Client ou l’un de ses Utilisateurs à Lichens concernant l’amélioration des Services ou du Matériel Lichens (la « Rétroaction ») ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité de la part de Lichens.

Lichens se réserve le droit d’utiliser, d’exploiter, de modifier, de divulguer ou de monétiser toute Rétroaction reçue, sans qu’aucune compensation financière ou reconnaissance ne soit due à la personne ou à l’entité ayant formulé ces suggestions.

Aux fins du présent Contrat, la Rétroaction inclut toute proposition d’amélioration ou d’ajustement des Services ou du Matériel Lichens, qu’elle soit technique, fonctionnelle ou stratégique.

5.5 Produits tiers.

Certains produits ou services tiers peuvent être distribués, intégrés ou rendus accessibles via le Logiciel de Service (les « Produits tiers »). Ces Produits tiers sont soumis aux conditions générales et licences applicables de leurs fournisseurs respectifs.

Si le Client refuse d’adhérer aux termes régissant l’utilisation de ces Produits tiers, il ne doit ni les installer ni les exploiter.

Le Client reconnaît expressément que, entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits tiers, y compris leurs Droits de Propriété Intellectuelle, demeurent la propriété exclusive des fournisseurs tiers concernés.

Article 6 – Données du Client et Données agrégées

6.1 Violation suspectée.

Si Lichens détermine que tout ou partie des Données du Client:

(a) est en violation des dispositions du présent Contrat ;
(b) contrevient à une loi, une réglementation ou toute autre obligation légale applicable ; ou
(c) est susceptible d’exposer Lichens à une responsabilité civile ou pénale en raison de son accès ou de son utilisation dans le cadre du Contrat,

alors Lichens se réserve le droit, sans y être obligé, de supprimer ces Données du Client des Services et/ou du Logiciel de Service, ou d’exiger du Client qu’il procède lui-même à leur suppression.

Dans ce cas, Lichens notifiera le Client de cette suppression en lui accordant un préavis raisonnable. Cette notification ne constitue en aucun cas une demande de permission et n’exonère pas le Client de sa responsabilité quant au respect des lois et obligations contractuelles applicables.

6.2 Données agrégées.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 5.3 du présent Contrat, le Client accorde irrévocablement à Lichens, pour une durée illimitée, une licence exclusive, libre de redevance, mondiale et irrévocable, lui permettant d’analyser, anonymiser, agréger et exploiter les Données du Client afin de générer des Données agrégées.

Le Client reconnaît et accepte expressément que Lichens puisse :

(i) produire des Données agrégées à partir des Données du Client;
(ii) rendre ces Données agrégées accessibles au public conformément aux lois applicables ;
(iii) utiliser les Données agrégées dans toute mesure permise par la loi, y compris après l’expiration ou la résiliation du Contrat.

Dans ce cadre, Lichens est autorisé à traiter, reformater, manipuler, adapter, créer des œuvres dérivées, copier, afficher, importer, exporter, stocker et utiliser, en tout ou en partie, les Données agrégées selon sa seule discrétion.

6.3 Données du Client obtenues par le logiciel de service.

SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 3.4 ET 9.3 DU CONTRAT, LICHENS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA PERTINENCE DES DONNÉES DU CLIENT GÉNÉRÉES OU TRAITÉES VIA LES SERVICES.

TOUTE DONNÉE OBTENUE, REFORMATTÉE, MANIPULÉE, ADAPTÉE, DÉRIVÉE, COPIÉE, AFFICHÉE, IMPORTÉE, EXPORTÉE OU STOCKÉE À LA SUITE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DE SERVICE EST EXPLOITÉE SOUS LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT.

TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE AUX DONNÉES DU CLIENT EST À SES PROPRES RISQUES. LICHENS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INTERPRÉTATION DES DONNÉES PAR LE CLIENT, SES UTILISATEURS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AYANT ACCÈS À CES DONNÉES.

Article 7 – Confidentialité

7.1 Divulgation d’Informations confidentielles.

Dans le cadre du présent Contrat, chaque partie (ci-après la « Partie divulgatrice ») peut divulguer ou mettre à disposition certaines Informations confidentielles à l’autre partie (ci-après la « Partie réceptrice »).

Sous réserve des dispositions du paragraphe 7.2, l’expression « Information(s) confidentielle(s) » désigne toute donnée, information ou document, quel qu’en soit le format ou le support (oral, écrit, électronique ou autre), que la Partie divulgatrice identifie expressément comme confidentiel ou exclusif. Cette définition inclut également toute information non expressément désignée comme confidentielle, mais qui, par sa nature, relève du secret commercial ou des intérêts stratégiques de la Partie divulgatrice, notamment en ce qui concerne ses technologies, méthodes de travail, secrets industriels, plans d’affaires, stratégies commerciales, bases de clientèle, politiques tarifaires et autres renseignements soumis à des obligations de confidentialité contractuelles ou légales.

Sans limiter la portée de ce qui précède, le Matériel Lichens est réputé constituer une Information confidentielle appartenant à Lichens, et les modalités financières ainsi que les termes du présent Contrat sont considérés comme des Informations confidentielles pour chacune des parties.

7.2 Exclusions.

Ne seront pas considérées comme des Informations confidentielles, les données ou renseignements dont la Partie réceptrice peut démontrer, par des preuves écrites ou toute autre documentation valable, qu’ils :

(a) étaient légitimement en sa possession avant d’avoir été reçus dans le cadre du Contrat, sans obligation de confidentialité ou restriction d’usage ;
(b) sont devenus accessibles au public autrement qu’en raison d’une violation des obligations de confidentialité de la Partie réceptrice ou de ses représentants ;
(c) ont été obtenus d’un tiers n’étant pas soumis, à la connaissance de la Partie réceptrice, à une obligation de confidentialité au moment de la divulgation ;
(d) ont été développés de manière indépendante par la Partie réceptrice sans recourir aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.

7.3 Protection des Informations confidentielles.

7.4 Divulgations obligatoires.

Si la Partie réceptrice ou l’un de ses Représentants est légalement tenu de divulguer certaines Informations confidentielles, elle devra, dans la mesure où la loi le permet :

(i) notifier la Partie divulgatrice par écrit, dès que possible et avant toute divulgation, afin que celle-ci puisse demander une ordonnance de protection ou toute autre mesure appropriée, ou encore renoncer à ses droits de confidentialité en vertu du paragraphe 7.3 ;
(ii) fournir à la Partie divulgatrice une assistance raisonnable, aux frais de cette dernière, pour s’opposer à la divulgation ou obtenir une limitation de celle-ci.

Si, après mise en œuvre de ces mesures, la Partie réceptrice demeure légalement contrainte de divulguer tout ou partie des Informations confidentielles, elle ne révélera que les éléments strictement requis, en se conformant aux conseils de son conseiller juridique. À la demande de la Partie divulgatrice, elle s’efforcera de s’assurer que toute divulgation imposée par une autorité compétente soit effectuée sous conditions de confidentialité appropriées.

7.5 Violation des engagements de confidentialité

Les parties reconnaissent qu’une violation des obligations énoncées au présent Article 7 causerait à la Partie divulgatrice un préjudice irréparable, pour lequel une indemnisation monétaire ne constituerait pas un remède adéquat.

En conséquence, en cas de manquement à ces obligations ou en cas de menace avérée de violation, la Partie divulgatrice sera en droit de solliciter une injonction ou toute autre mesure de redressement équivalente, sans nécessité de démontrer l’existence d’un préjudice réel, ni d’avancer une quelconque caution ou garantie. Ce recours est accordé sans préjudice de toute autre réparation dont elle pourrait bénéficier en vertu de la loi ou du présent Contrat.

7.6 Renseignements personnels.

Les parties conviennent qu’aucun renseignement personnel ne sera échangé ni rendu accessible dans le cadre du Contrat. Toutefois, si de tels renseignements venaient à être transmis ou traités, la partie concernée devra signer tout document additionnel requis pour garantir sa conformité aux lois applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, et conformément aux obligations du présent Article 7, les renseignements personnels seront considérés comme des Informations confidentielles et feront l’objet des mêmes mesures de protection. Chaque partie s’engage à les traiter conformément aux exigences légales applicables en matière de vie privée et de protection des données.

Aux fins du présent Contrat, on entend par « Renseignements personnels » toute information permettant d’identifier une personne physique, seule ou en combinaison avec d’autres données, y compris les données permettant de contacter ou de localiser un individu.

Article 8 – Durée et résiliation

8.1 Durée initiale.

Le Contrat prend effet à compter de la Date d’entrée en vigueur et, sauf résiliation conformément aux dispositions ci-après, demeurera en vigueur pour la période initiale indiquée dans l’Offre de prestations applicable (la « Durée initiale »).

8.2 Renouvellement.

À l’issue de la Durée initiale, le Contrat sera reconduit automatiquement pour une période additionnelle équivalente à la Durée initiale (chacune constituant un « Renouvellement »), sauf si le Client notifie par écrit sa volonté de résilier au moins soixante (60) jours avant l’échéance de la période en cours. Les mêmes termes et conditions s’appliqueront lors de chaque Renouvellement, à l’exception des Frais qui seront ajustés conformément au paragraphe 4.5. Le terme « Durée » désigne ainsi la Durée initiale ainsi que tout Renouvellement éventuel.

8.3 Résiliation.

En sus de tout droit de résiliation prévu ailleurs dans le Contrat, les cas suivants permettent la résiliation immédiate :
(a) Lichens peut mettre fin au Contrat si le Client:
(i) ne paie pas un montant dû et que ce manquement subsiste plus de dix (10) jours après qu’un avis écrit lui ait été adressé par Lichens ;
(ii) viole une ou plusieurs obligations contractuelles, notamment celles visées aux paragraphes 2.3, 2.4 ou à l’Article 7, dès la constatation du manquement sans qu’un préavis supplémentaire soit requis ;
(b) Chaque Partie peut résilier le Contrat par notification écrite immédiate si l’autre Partie fait défaut de payer ses dettes à leur échéance, se trouve en situation d’insolvabilité, est déclarée en faillite ou est soumise à une procédure de redressement ou de liquidation ;
(c) Lichens peut résilier le Contrat sans motif en notifiant le Client par écrit avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.
Il est expressément convenu que le Client renonce irrévocablement à l’application de l’article 2125 du Code civil du Québec et que toute résiliation à l’initiative du Client, notamment en vertu du paragraphe 8.3(b), n’ouvrira droit à aucun remboursement de la part de Lichens.

8.4 Effets de l’expiration ou de la résiliation.

À la cessation du Contrat, les conséquences suivantes s’appliqueront :
(a) Sous réserve du paragraphe 6.2, toutes les licences, autorisations et droits octroyés par chaque Partie à l’autre prendront fin immédiatement, excepté un droit limité accordé au Client de récupérer ou de migrer l’ensemble de ses Données détenues par Lichens pendant une période de trente (30) jours. Par ailleurs, sur demande écrite du Client, Lichens s’efforcera, dans des conditions commercialement raisonnables, de détruire tous les documents et supports contenant ou reflétant les Données du Client ou ses Informations confidentielles. Le Client reconnaît que toute suppression effectuée de façon définitive des informations présentes dans les comptes de ses Utilisateurs (ou la fermeture de ces comptes) entraînera la perte irréversible de ces informations ;
(b) Sous réserve du paragraphe 6.2, Lichens cessera d’utiliser les Données ou Informations confidentielles du Client qui n’auraient pas été récupérées, et à sa discrétion, retournera ou supprimera définitivement ces éléments de ses systèmes, en tenant compte toutefois de ses droits sur les Données agrégées ;
(c) Le Client devra immédiatement cesser toute utilisation des Services et du Matériel Lichens, retourner ou détruire, selon les instructions de Lichens, tout document ou support tangible contenant les Informations confidentielles de Lichens, et effacer de ses propres systèmes tout Matériel Lichens et Informations confidentielles qui y figurent ;
(d) Lichens se réserve le droit de désactiver tout accès aux Services et au Matériel Lichens pour le Client et ses Utilisateurs ;
(e) Tous les frais accumulés et non réglés à la date de résiliation ou d’expiration deviendront immédiatement exigibles ;
(f) Les dispositions des Articles 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12, ainsi que toute autre clause dont la nature impose une survie au-delà de la résiliation ou expiration du Contrat, resteront en vigueur.

Article 9 – Déclarations et garanties

9.1 Déclarations et garanties mutuelles.

Chaque Partie déclare et garantit à l’autre qu’elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Contrat, octroyer les autorisations prévues et exécuter ses obligations. À compter de la Date d’entrée en vigueur, le Contrat constitue une obligation légale, valide et contraignante pour la Partie concernée.
Chaque Partie affirme également qu’elle n’est soumise à aucune restriction susceptible d’entraver l’exécution de ses obligations contractuelles, et que la signature, l’exécution et la livraison du présent Contrat ne violeront aucun de ses statuts, règlements, engagements contractuels ou dispositions légales. De plus, aucune des Parties n’est impliquée dans une procédure de faillite, d’insolvabilité, de liquidation ou de redressement.

9.2 Déclarations et garanties supplémentaires du Client.

Le Client garantit à Lichens qu’il respectera en tout temps les lois applicables, notamment celles relatives à la protection de la vie privée, aux données et aux Renseignements personnels, ainsi que les dispositions du présent Contrat.
Il déclare en outre que les Données du Client, y compris les Renseignements personnels éventuellement contenus, fournies ou téléchargées dans le cadre du Contrat, ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, et que le Client a obtenu tous les consentements nécessaires pour accorder à Lichens les droits prévus par le Contrat.

9.3 Exclusion des conditions et des garanties.

À l’exception des garanties expressément énoncées à l’Article 9 et sans préjudice des dispositions des paragraphes 3.4 et 6.3, Lichens fournit l’ensemble des Services et du Matériel Lichens « tels quels ».
Lichens décline toute responsabilité, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie concernant l’interruption des Services, leur compatibilité avec d’autres logiciels ou systèmes, leur précision, leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs.

Article 10 – Indemnisation

10.1 Indemnisation par Lichens.

Lichens s’engage à indemniser, défendre et dégager le Client de toute responsabilité liée à des pertes, dommages, réclamations, actions ou procédures (les « Pertes ») résultant directement d’une réclamation d’un tiers (autre qu’une société affiliée du Client) alléguant que l’utilisation des Services par le Client enfreint un droit de propriété intellectuelle protégé au Canada (« Action en contrefaçon »).
Cette obligation ne s’applique pas si l’Action ou les Pertes résultent :
(a) de l’utilisation des Services en association avec du matériel ou des systèmes non fournis ou autorisés par écrit par Lichens ;
(b) de modifications non autorisées apportées aux Services ou au Matériel Lichens, sauf si celles-ci ont été effectuées par Lichens ou avec son accord écrit préalable ;
(c) du défaut du Client de mettre en œuvre en temps utile toute modification ou mise à jour fournie par Lichens ;
(d) d’une violation par le Client de ses déclarations, garanties ou obligations contractuelles ;
(e) d’un acte de négligence, faute intentionnelle ou faute lourde commis par le Client ou un tiers agissant en son nom.
Dans le cadre d’une Action en contrefaçon, Lichens pourra, selon son choix, autoriser le Client à continuer d’utiliser le Logiciel de Service ou les Services, procéder à leur modification pour les rendre non contrefaisants, ou, le cas échéant, résilier le Contrat avec un préavis de dix (10) jours. Le Client a également la possibilité de résilier le Contrat moyennant un préavis de dix (10) jours ouvrables.
Sous réserve des autres dispositions du Contrat et dans la mesure permise par la loi, le présent article constitue l’intégralité des droits et recours exclusifs du Client ainsi que les obligations légales de Lichens (y compris celles de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et Sous-traitants) en cas de violation des Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers. De plus, Lichens indemnisera et défendra le Client contre les Pertes subies en cas de violation par Lichens de ses propres garanties contractuelles ou légales, ou en cas de faute grave, intentionnelle ou lourde de sa part.

10.2 Indemnisation par le Client.

Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Lichens, ainsi que ses Sous-traitants et sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés, agents, successeurs et cessionnaires autorisés (ci-après, les « Indemnitaires Lichens »), contre toutes Pertes résultant d’une Action (autre qu’une action intentée par une société affiliée d’un Indemnitaires Lichens) lorsque ces Pertes découlent :
(a) de l’utilisation par le Client de tout matériel ou information (y compris documents, données, spécifications, logiciels, contenus ou technologies) fournis par lui ou en son nom ;
(b) d’une violation par le Client de ses déclarations, garanties ou obligations en vertu du Contrat ou de la loi applicable ;
(c) d’un acte de négligence, faute intentionnelle ou faute lourde commise par le Client ou par un tiers agissant pour son compte.

10.3 Procédure d’indemnisation.

Chaque Partie devra notifier rapidement, par écrit, l’autre Partie de toute Action pour laquelle elle sollicite une indemnisation en vertu du présent Article.
La Partie indemnisée devra coopérer pleinement avec l’Indemnitaire, qui prendra immédiatement en charge la défense et l’enquête de l’Action, en engageant un avocat acceptable pour l’Indemnisé, aux frais exclusifs de l’Indemnitaire.
Le non-respect par l’Indemnisé de ses obligations de notification ou de coopération n’exonère pas l’Indemnitaire de ses responsabilités, sauf si ce manquement a causé un préjudice substantiel à l’Indemnitaire.
Si, pour quelque raison que ce soit, l’Indemnitaire ne prend pas en charge la défense en temps utile, l’Indemnisé pourra engager les mesures nécessaires et facturer à l’Indemnitaire tous les coûts, honoraires et dépenses encourus.

Article 11 – Limitation de l’obligation légale

11.1 Exclusion des dommages et intérêts.

Dans la mesure permise par la loi, et sauf en cas de négligence grave, faute intentionnelle ou manquement à une obligation essentielle du Contrat par Lichens, ni Lichens ni ses sociétés affiliées ou Sous-traitants ne pourront être tenus responsables envers le Client pour :
(i) une perte de production, d’utilisation, d’affaires, de revenus, de profits ou une diminution de valeur ;
(ii) l’impossibilité d’utiliser, une interruption ou un retard des Services ;
(iii) toute perte, dommage, corruption ou nécessité de récupération de données ;
(iv) toute violation de la sécurité des données ou des systèmes, indépendamment du fait que le Client ait été informé des risques encourus.
En outre, Lichens ne sera pas responsable envers le Client, ses sociétés affiliées, agents, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés ou clients pour tout coût, dépense, dommage, réclamation, demande ou responsabilité, y compris les honoraires d’avocats et autres frais professionnels, liés à toute réclamation relative à l’utilisation des Données du Client.

11.2 Plafonnement de l’obligation légale monétaire.

Sous réserve de l’Article 11.1 et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Lichens envers le Client pour toute réclamation résultant du Contrat, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle (y compris pour rupture de contrat, délit, négligence ou autre), sera limitée aux dommages directs réellement subis par le Client et ne dépassera pas deux (2) fois les frais payés par le Client en vertu du présent Contrat.

Article 12 – Divers

12.1 Entrepreneur indépendant.

Le Client et Lichens sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent Contrat ne peut être interprété comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, de franchise, d’employeur/employé, de maître/agent ou toute autre relation similaire.

12.2 Conseiller juridique indépendant.

Chaque Partie reconnaît que les modalités du présent Contrat résultent de négociations entre elles, qu’elles ont eu le temps nécessaire pour en examiner l’intégralité, qu’elles en ont compris les termes et obligations et qu’elles ont eu la possibilité d’obtenir des conseils juridiques indépendants quant à son interprétation et à ses effets.

12.3 Affectation.

Aucune Partie ne peut céder le Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, ce consentement ne pouvant être refusé sans motif valable, à l’exception du cas où une Partie céderait le Contrat à une société affiliée ou à un tiers acquérant la quasi-totalité de ses actifs, moyennant un avis préalable à l’autre Partie.

12.4 Loi applicable ; juridiction.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables, sans égard aux règles de conflits de lois. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, et chaque Partie renonce à toute objection relative à l’incompétence de ce lieu.

12.5 Contrat intégral ; Amendements.

Le présent Contrat, incluant l’Offre de prestations et l’Annexe A, constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant son objet et remplace tous accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits. Aucun amendement, modification ou renonciation ne sera contraignant à moins qu’il ne soit établi par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de chaque Partie. En cas de conflit entre les documents contractuels, les dispositions du présent Contrat et de son Annexe prévaudront.

12.6 Avis

Tout avis ou consentement requis par le Contrat devra être adressé par écrit et remis en mains propres, envoyé par courrier recommandé ou certifié (avec accusé de réception) ou par courriel (avec accusé de réception) aux coordonnées indiquées dans l’Offre de prestations ou à toute autre adresse communiquée par écrit.
Un tel avis sera réputé reçu : le jour de la remise en mains propres, ou le troisième (3e) jour ouvrable après son envoi par courrier ou réception par courriel.

12.7 Publicité.

Chacune des Parties peut, sous réserve de l’accord écrit préalable de l’autre, utiliser le nom et le logo de l’autre dans ses supports de marketing, documents de presse, listes de clients, rapports financiers et sur son site Web, à condition de respecter les directives et normes établies par la Partie concernée. Cette autorisation restera en vigueur jusqu’à révocation écrite par la Partie détentrice des droits sur le nom ou le logo.

12.8 Renonciation.

Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera effective si elle n’est pas formulée par écrit et signée par la Partie concernée. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours en cas de manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l’avenir, et une renonciation à un manquement particulier ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

12.9 Divisibilité.

Si une disposition du Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette disposition sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions, lesquelles resteront pleinement en vigueur dans toutes les juridictions applicables.

12.10 Force Majeure.

Aucune Partie ne sera tenue responsable en cas de retard ou de manquement dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, à une intervention gouvernementale, à des conflits, troubles civils, ou à une défaillance d’un tiers, y compris des pannes de télécommunications ou d’équipement.

Cette exception ne s’applique pas aux obligations de paiement, sauf si le Client est empêché d’accéder aux Services pendant plus de soixante (60) jours, auquel cas, les Frais payés pour cette période seront remboursés jusqu’à la reprise complète des Services.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement.

12.11 Contreparties.

Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chaque exemplaire étant considéré comme un original, mais formant ensemble un seul et même accord.

ANNEXE A

Contrat de niveau de service

Niveaux de priorité.

Lichens assurera des prestations de maintenance pour résoudre les problèmes affectant la capacité du Client à utiliser les Services. Les incidents seront classés selon les niveaux de priorité suivants :

Priorité 0 : Problèmes mineurs liés à l’utilisation quotidienne des prestations, n’impactant pas les opérations commerciales régulières. Le Super-Utilisateur assure l’assistance de ce niveau.

Priorité 1 : Problèmes mineurs affectant l’utilisation quotidienne, sans perturber les opérations commerciales.

Priorité 2 : Incidents liés à un comportement anormal des prestations, perturbant les opérations quotidiennes.

Priorité 3 : Dysfonctionnement majeur impactant gravement les opérations, rendant l’application totalement inaccessible.

Si un incident de niveau Priorité 0 n’est pas résolu, le Super-Utilisateur est chargé de faire remonter le problème au niveau de priorité supérieur.
Le personnel d’assistance de Lichens pourra également modifier le niveau de priorité d’un incident (sauf pour le désescalader), selon les nécessités du cas.

Les Services ne seront pas considérés comme indisponibles si l’interruption est due uniquement à :
(a) des problèmes affectant le matériel ou les logiciels du Client ;
(b) des défaillances d’alimentation, de télécommunications ou de connectivité fournies par des tiers ;
(c) la négligence ou la mauvaise conduite des employés ou agents du Client;
(d) des attaques par piratage, DDOS ou similaires provenant d’un tiers ;
(e) une maintenance programmée, pour laquelle le Client aura reçu un préavis écrit d’au moins vingt-quatre (24) heures ;
(f) une maintenance d’urgence ;
(g) une interruption d’une minute durant laquelle le logiciel est totalement indisponible pour tous les utilisateurs, quelle que soit la page ou les données concernées.

Exclusions du Support

Les services suivants ne sont pas couverts par notre support standard :

Demandes d’amélioration ou de modification de la plateforme (ajout de nouvelles fonctionnalités, modifications sur mesure, etc.).

Développement ou assistance à l’intégration avec des logiciels tiers.

Support pour des problématiques liées à des systèmes externes ou infrastructures propres à l’entreprise cliente.

Formation avancée ou conseil stratégique au-delà de l’aide fonctionnelle de base.

Pour toute demande dépassant le cadre du support standard, des prestations additionnelles peuvent être offertes sous contrat distinct.

Disponibilité de l’assistance technique
Le Client devra désigner au moins un employé en qualité de « Super-Utilisateur ». Ce Super-Utilisateur sera chargé de fournir un support de niveau 0 au sein de l’organisation et recevra une formation appropriée de Lichens pour accomplir cette tâche.
L’assistance technique de base sera fournie du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00 (heure de l’Est), à l’exception des jours fériés au Canada. Pendant ces heures, Lichens mettra à disposition un personnel suffisant pour traiter les incidents de tous niveaux de priorité.

Coordination de l’assistance technique
L’assistance techniquesera assurée par téléphone et en ligne. le Client est encouragé à utiliser le courrier électronique, notamment pour transmettre des données nécessaires au diagnostic des problèmes.
Les coordonnées de contact pour l’assistance pourront être mises à jour par Lichens avec un préavis écrit d’au moins cinq (5) jours.
Un soutien sur place pourra être proposé sur une base temps/matériel dans le cadre d’un accord séparé.L’assistance sera offerte en français et en anglais.

Délais de réponse et de résolution
Lichens s’efforcera de respecter, dans la mesure du possible, les délais de réponse et de résolution indiqués pour chaque niveau de priorité, et allouera les ressources nécessaires pour atténuer et résoudre les incidents.
Un incident sera considéré comme « traité » dès qu’un représentant de Lichens aura répondu à la demande de support technique, confirmant que le travail pour résoudre le problème a débuté, et « résolu » lorsqu’il n’entrave plus l’utilisation des Services par le Client.
Le Client doit, pendant toute la durée d’un incident, répondre aux questions de Lichens dans un délai de trente (30) minutes afin de faciliter la résolution. En cas d’incidents multiples, le Client et Lichens s’efforceront de prioriser les problèmes de manière raisonnable.

L’objectif de mise à jour est d’informer le Client à une fréquence convenue sur l’avancement du traitement de l’incident.
Selon la nature du problème, le délai de résolution pourra varier, et le Client sera tenu informé de l’évolution du travail en cours.

Services.

Industrie.

Les produits.

Approche

Les secteurs.

Industrie.